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A savoir : Sur Légifrance : Arrêté du 22 septembre 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP), JORF no 244 du 20 octobre 1993, p. 14575, NOR SPSN9302997A.Arrêté du 22 octobre 1996 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JORF no 258 du 5 novembre 1996, p. 16112, NOR AVIN9603837A. Arrêté du 28 octobre 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JORF no 256 du 4 novembre 1999, p. 16460–16461, NOR MESN9923375A. Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JORF no 257 du 4 novembre 2004, p. 18626, texte no 16, NOR SOCN0412033A. Arrêté du 16 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JORF no 75 du 31 mars 2005, p. 5796, texte no 9, NOR SOCN0510518A. Arrêté du 30 juin 2011 portant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Echanges et productions radiophoniques », JORF no 169 du 23 juillet 2011, p. 12637, texte no 46, NOR VILV1109191A. |